FORMATIONS PARTENAIRES
i&m académie
Financer sa formation
Tropisme Learning Lab
Administration de production
Objectifs principaux
Identifier les liens financiers et juridiques entre les différents acteurs du secteur et l'artiste
• Comprendre ce qu'est le statut d'artiste d'un point de vue juridique, social et fiscal et connaître les différents types de rémunération que l'on soit salarié, interprète et/ou auteur.
• Être capable de différencier droits d'auteur et droits voisins
• Mieux connaitre les différents acteurs de la production de spectacles vivants et des activités connexes, d'un point de vue juridique et règlementaire
• Découvrir les différentes caisses et sociétés civiles
34070 Montpellier (Occitanie)
Tarif : 1 260 € (HT)
Possibilité de financement jusqu'à 100%Le programme de cette formation s'articule autour des modules de compétences suivants
Panorama du cadre réglementaire des différents intervenants du secteur musical
L'artiste
Approche juridique, sociale et fiscale. Les différents domaines d'activité
Les modes de rémunération et réglementations afférentes : artiste du spectacle salarié, intermittence, l'artiste auteur et l'artiste interprète (droits voisins). Les cas particuliers : embauche d'artistes étrangers, le disque, l'amateur
Les différents contrats (travail, contrat de cession de droits etc..)
Focus sur les droits d'auteur et droits voisins : définitions et applications administratives concrètes dans le cadre d'une pratique artistique : notes d'auteur, déclarations précomptes à la Sécurité sociale des auteurs, feuilles de présence SPEDIDAM, clauses contractuelles de droit à l'image.
L'entrepreneur de spectacle : producteur, diffuseur ou lieu
La licence d'entrepreneur (nouvelle réforme de juillet 2019)
Les contrats types du spectacle vivant : cession, coréalisation, coproduction. Étude et analyse Focus sur la billetterie (conservation, réglementation…) et le CNM / taxe parafiscale : calcul et droit de tirage
Le producteur de disque / vidéo
Relations contractuelles entre artiste et producteur / éditeur phonographique / distributeur
Le cadre juridique de la captation / enregistrement, le contrat d'artiste
L'éditeur musical
Rôle et représentation, contractualisation avec l'artiste et répartition des droits
Le manager / l'agent
Définir le cadre réglementaire depuis l'abrogation de la déclaration d'activité, le mandat de représentation
Présentation d'un modèle de contrat
Les liens contractuels et financiers entre l'artiste et ses différents partenaires et dans différents contextes professionnels :
• Réalisation d'un organigramme récapitulatif des notions abordées.
• Identifier les contrats commerciaux, salariaux, droits d'auteur, droits voisins
Gestion et perception des droits : les sociétés civiles, caisses professionnelles et fonds d'aide à la création.
Connaissance des différentes sociétés civiles et fonds d'aide à la création dont la SACEM, la SACD, l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF, le CNM, l'ASTP...
Classement en fonction du domaine d'intervention et du cadre juridique (droits d'auteur, droits voisins, taxes fiscales) entre les sociétés civiles, les caisses professionnelles et les Schéma global des flux financiers différents intervenants du secteur.
site mis à jour le 29-11-2024
Public cible :
Cette formation s'adresse à toute personne en situation d'accompagnement de projets artistiques dans le secteur des musiques actuelles.Pré-requis :
Il n'y a pas de prérequis spécifiques mais ll est nécessaire que les stagiaires aient déjà en charge une activité de booking et/ou management pour un/des artistes (de manière professionnelle ou non) avant l'entrée en formation.Modalité pédagogique :
Formation en présentiel.Les méthodes expositive, participative et active seront employées par le biais de mise en commun des problématiques professionnelles pour établir des profils d'artistes types.
Analyse de documents et de situations professionnelles. (Contrats et formulaires types, sites internets professionnels, bordereaux déclaratifs)
Rédaction collective de schémas permettant de noter et consigner les notions clefs abordées
Modalité d'évaluation et de suivi :
Évaluation formative lors de mises en pratique communes (world café, réalisation d'un schéma global). Chaque stagiaire recevra une attestation de suivi en fin de formation précisant les compétences acquisesMoyens et supports pédagogiques :
PowerPoint, documents (documents fournis sur un lien dropbox à disposition des stagiaires) , textes (Code du travail et code de la propriété intellectuelle) et sitothèque,…Information sur l'admission :
Information sur l'admission :
L'effectif de cette formation est limité à 14 personnes.
L'inscription se fait suite à la réception d'un dossier complet, comprenant fiche d'inscription, convention de formation signée, accord de financement (devis signé ou accord de prise en charge).
La date limite d'inscription a lieu 2 semaines avant le début de la formation.
Pour plus d'information, contacter le service formation au 04 67 84 29 89 ou par mail formation@illusion-macadam.fr
Information sur l'accessibilité :
Cette formation est accessible à tous·tes.
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique, vous pouvez contacter notre référente handicap qui organisera un entretien personnalisé, afin d'étudier votre projet de formation et les aménagements qui pourraient, dans la mesure du possible, être mis en place.
Contacter notre référente handicap, Fanny Chaze au 04 67 84 29 89 ou fchaze@illusion-macadam.Fr
Information sur l'accessibilité :
Nos formations sont accessibles à tous.Si vous avez besoin d’un aménagement spécifique, vous pouvez contacter notre référente handicap qui organisera un entretien personnalisé, afin d’étudier votre projet de formation et les aménagements qui pourraient, dans la mesure du possible, être mis en place.
Contacter notre référente handicap, Fanny Chaze au 04 67 84 29 89 ou fchaze@illusion-macadam.Fr
Si vous êtes salarié·e (y compris intermittent·e du spectacle), votre organisme de financement de la formation professionnelle (AFDAS, UNIFORMATION, etc.) peut prendre en charge le coût global à travers différents programmes (Plan de Formation de l’Entreprise, Plan de Formation des Intermittents, etc.). Consultez notre page « Financer sa formation » pour plus d’informations : https://illusion-macadam.coop/formation/financersaformation . Les dispositifs sont nombreux et complexes. Contactez-nous afin que l’on étudie votre situation particulière et que l’on vous indique les démarches à effectuer.
34070 Montpellier (Occitanie)